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Cour d'appel, Cour d'Assises. Magistrats, candidature et avancement : rapports et enquête politique (1897-1935). Greffiers : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique des candidats (1911). Concierges, attaché, auxiliaire, secrétaire du Parquet (1890-1934), auxiliaire de gardien des archives notariales (1922), candidats. Membre du bureau d'assistance judiciaire (1924) : nomination.
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